Invest c'est aussi
La France et les Etats-Unis ont mis en place 2 conventions fiscales afin d’éviter la double imposition :
vous pouvez telecharger les conventions en cliquant sur le lien si dessous:
Ces conventions régissent, en particulier, les taxes relevant des biens immobiliers qui vont s’appliquer à votre investissement. En fonction de votre situation plusieurs taxes peuvent s’appliquer :
Les revenus locatifs :
Les revenus provenant de la location des biens immobiliers situés aux Etats Unis sont imposables, selon l’article 6-1 de la Convention, sur le sol américain. Une fois payé aux Etats-Unis, ces revenus seront exonérés en France par l’intermédiaire d’un crédit d’impôts.
Les taxes sur les plus-values :
Comme en France, lorsque vous revendez un bien immobilier aux Etats-Unis, la plus-value sera taxée. Le montant de l’impôt est beaucoup plus intéressant qu’en France, puisque le taux est d’environ 15%. Comme prévue par les accords, la plus-value ne sera pas imposée en France, toutefois celle-ci entrera en compte dans votre revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu français si l’argent est rapatrié sur un compte en France. Le montant de la taxe déjà payée aux Etats-Unis sera déduit sous forme d’un crédit d’impôts.
En revanche, si la plus-value est réinvestie dans un nouveau bien immobilier, elle ne sera pas soumise au paiement de la taxe, quelque soit l’état américain.
L’impôt sur la fortune :
Les USA ne disposent pas d’un impôt sur la fortune. Aux Etats-Unis, il existe un unique impôt, calculé sur la valeur des biens immobiliers. Il s’agit de la « property tax ». Le montant de la taxe payée aux Etats-Unis sera déduit de votre impôt sur le revenu en France.
